Comment faire une demande de consuel : étapes et conseils

Obtenir un certificat de conformité électrique est une étape indispensable pour garantir la sécurité des installations électriques. Cette attestation, délivrée par le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité), permet de certifier que les travaux respectent les normes en vigueur. Dans cet article, nous explorerons en détail les étapes essentielles pour faire une demande de consuel, fournir des astuces pratiques et expliquer les enjeux d’un tel certificat.

Les fondamentaux du Consuel et de l’attestation de conformité

Le Consuel est une association créée en 1964. Son rôle principal est de s’assurer de la conformité des installations électriques aux normes de sécurité. Au fil des ans, cette institution a évolué pour devenir un acteur clé dans la régulation des pratiques électriques en France. Le décret du 14 décembre 1972 a instauré l’obligation d’une attestation de conformité pour les nouvelles installations ou les rénovations significatives. Cette obligation s’explique par le besoin urgent d’attester la sécurité des installations, notamment après des accidents tragiques liés à l’électricité.

Chaque année, la France enregistre près de 50 000 incendies domestiques causés par des installations électriques non conformes, ce qui souligne l’importance cruciale du consuel. Pour une installation électrique neuve ou rénovée, le certificat Consuel doit être obtenu avant de pouvoir solliciter un raccordement au réseau d’électricité auprès d’Enedis. Ainsi, s’assurer de la conformité des installations est non seulement une question de réglementation, mais également une question de sécurité pour tous.

Qui doit demander le Consuel ?

La responsabilité de la demande d’attestation de conformité incombe généralement à l’électricien ayant réalisé les travaux. Ce professionnel dispose des compétences techniques nécessaires pour s’assurer que tout est conforme avant de faire la demande. Cependant, dans le cas où des particuliers réalisent eux-mêmes leurs installations, ils doivent également être conscients de leur responsabilité. Dans cette situation, il est recommandé de faire appel à un professionnel pour éviter d’éventuelles erreurs, qui pourraient compromettre la sécurité et la conformité de l’installation.

Types d’installations concernées

• Installations neuves: toutes nouvelles constructions nécessitant une installation électrique.
• Installations modifiées: rénovations majeures ou extensions nécessitant des modifications électriques.
• Installations complétées: raccordement d’un nouvel espace (comme une véranda) nécessitant un ajout au système électrique.

La durée de validité de l’attestation

Une fois obtenu, il est essentiel de maintenir à jour ce certificat. En effet, le Consuel est valide pour une durée d’un an. Pour garantir que l’attestation ne devienne pas caduque, il est donc conseillé d’effectuer la demande juste après la finalisation des travaux. Cela évite tout risque de retard dans le raccordement électrique.

Comment créer un compte et remplir l’attestation en ligne

La première étape pour faire une demande de consuel consiste à créer un compte sur le site monespaceconsuel.com. Cette plateforme permet de gérer la demande de façon centralisée et de suivre son avancement. En s’inscrivant, le demandeur peut accéder à la section dédiée aux demandes d’attestation de conformité.

Étapes pour remplir le formulaire

Une fois sur la plateforme, il est crucial de suivre ces étapes :

1. Choisir le type d’attestation à demander (jaune, verte, bleue ou violette selon le type d’installation).
2. Compléter les informations requises, telles que les caractéristiques de l’installation et les coordonnées du demandeur.
3. Joindre les pièces justificatives nécessaires, comme les plans et les attestations de conformité des appareils électriques utilisés.

Il est aussi possible d’opter pour un envoi physique du formulaire, bien que le choix de la demande en ligne soit fortement recommandé pour sa rapidité et son efficacité.

Les types d’attestation disponibles

Assistance et support

En cas de doutes ou de difficultés lors du remplissage du formulaire, il est possible de contacter le Consuel par téléphone ou de consulter le guide en ligne disponible sur leur site. Cette assistance est précieuse pour éviter les erreurs qui pourraient retarder le traitement de la demande.

Le traitement du dossier et la visite de l’inspecteur

Une fois la demande envoyée, le traitement peut prendre jusqu’à 15 jours selon la complexité de l’installation et la charge de travail des services du Consuel. Dans certains cas, une visite d’un inspecteur est nécessaire pour vérifier la conformité de l’installation. Cette étape est primordiale pour s’assurer que tout a été réalisé dans les normes.

Préparation à la visite de l’inspecteur

Le jour de la visite, il est impératif que l’ensemble des lieux soit accessible pour l’inspecteur. Cela inclut :

• Assurer un accès à tous les points de contrôle de l’installation électrique.
• Préparer les documents nécessaires pour faciliter l’inspection.
• Être présent pour répondre aux questions de l’inspecteur.

En cas de nécessité de reprogrammation pour des raisons telles que des travaux incomplets ou le refus du demandeur, des frais additionnels de 232,13 € peuvent être appliqués. Il est donc d’une importance capitale de s’assurer que l’installation est prête à l’avance.

Résultats de la visite

Si l’inspection est réussie, l’inspecteur délivre un visa sur le formulaire d’attestation de conformité. Un mail de confirmation est ensuite envoyé pour informer le demandeur que son attestation est disponible dans son espace personnel Consuel. Si des anomalies sont détectées, des modifications seront nécessaires avant de demander une contre-visite, qui sera également payante.

Les tarifs et les frais liés au Consuel

Le coût de la demande de certificat de conformité est souvent une préoccupation majeure pour les particuliers comme pour les professionnels. Le prix varie selon le type d’installation et la nature des travaux réalisés.

Tarifs pour les particuliers en 2025

Voici un tableau récapitulatif des prix des différents types d’attestation disponibles :

Tarifs pour les professionnels

Les tarifs pour les professionnels sont généralement plus avantageux en raison de l’effet d’échelle. Voici quelques exemples de tarifs applicables :

• Consuel Jaune: environ 81,98 € plus un coût unitaire additionnel pour chaque formulaire supplémentaire.
• Consuel Vert: environ 63,23 € par formulaire.
• Consuel Bleu: 120,43 € plus un coût additionnel par formulaire supplémentaire.

Démarches à effectuer après l’obtention du Consuel

Une fois le Consuel obtenu, plusieurs étapes s’offrent à vous. Le raccordement à l’électricité est la prochaine priorité. Pour cela, il est nécessaire de planifier l’ouverture du compteur électrique auprès de Enedis ou d’un fournisseur d’électricité, comme EDF ou TotalEnergies.

Choix du fournisseur d’électricité

Depuis la libéralisation du marché de l’électricité en France, il existe de nombreux fournisseurs. Comparer les offres permet de trouver le meilleur contrat en fonction de ses besoins.

• Comparer les tarifs des principaux fournisseurs d’électricité.
• Vérifier les offres duales incluant l’électricité et le gaz pour les logements concernés.
• Consulter les avis des clients pour se faire une idée des services proposés.

Demande d’ouverture du compteur électrique

Après avoir souscrit un contrat, le fournisseur se chargera de contacter Enedis pour procéder à l’ouverture du compteur. Les coûts associés à cette démarche dépendent de l’état de l’installation :

• Compteur Linky: environ 1,74 €.
• Compteur non Linky: 31,83 €.
• Compteur sur un nouveau raccordement: 28,34 €.

Effectuer une demande de consuel est un passage obligé pour garantir la sécurité de toute installation électrique. Grâce à des étapes bien définies et une assistance disponible, il est possible de mener à bien cette démarche avec succès.